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Enquête Publique Chemins ruraux

Le Conseil Municipal, par délibérations n° 27/2021 et 13/2022, acte le principe de régularisation des chemins ruraux N°5 et n°6.

Suite au constat que lesdits chemins se sont modifiés avecle temps, la commune, en accord avec les propriétaires riverains, souhaite valider l'emprise d'usage.


Le projet relatif à l'aliénation et l'ouverture des chemins ruraux n°5 et n°6 est soumis à une enquête publique préalable destinée à recueillirles observations du public.


Cette enquête se déroulera du mardi 27 février 2024 - 9h au mardi 12 mars 2024 - 12h30 (15 jours consécutifs).


Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront en marie les

- mardi 27 février 2024 de 9h à 10h

- mardi 12 mars 2024 de 11h30 à 12h30


Vous trouverez l'arrêté communal ci dessous en téléchargement.

Adresse : 22 route du Pas de Janette

33840 GISCOS

Téléphone : 05.56.65.82.36

E-mail : mairie.giscos@orange.fr


Mardi : 9h - 12h30

Jeudi : 9h - 14h


Mardi : 9h - 12h30 et 13h30 - 18h

Jeudi : 9h - 18h

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