Mercredi 12 Octobre 2016
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE GISCOS

 

Objet de l’enquête publique

Par arrêté en date du 10 octobre 2016, le Président de la Communauté de Communes du Bazadais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le dossier de modification n° 1 du PLU de Giscos.

 

Caractéristiques principales du projet

La modification du PLU de Giscos concernera le déclassement de la zone 2AU cadastrée n°362 du lieu – dit « Les Arrecs » en zone 1AU.

 

Durée de l’enquête publique

L’enquête publique se déroulera du mercredi 02 novembre 2016 au vendredi 02 décembre 2016 soit une durée de 31 jours consécutifs

 

Commissaires enquêteurs

Par décision n° E16000177/33 en date du 04 octobre 2016, M. le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Henri BETBEDER en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Sylvain BARET en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

 

Consultation du dossier d’enquête publique

Le dossier complet du projet de modification n° 1 du PLU de Giscos et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé préalablement à l’ouverture de l’enquête publique par M. Henri BETBEDER, commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Giscos et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir les :

-       mardi de 09h00 à 12h30,

-       jeudi de 09h00 à 14h00.

 

Présentation des observations

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de Giscos ou les adresser par écrit par courrier électronique, avec la mention en objet « courrier à l’attention du commissaire enquêteur pour le projet de modification n° 1 du PLU de Giscos » à l’adresse e-mail suivante : contactbazas@cdcdubazadais.fr

 

Informations complémentaires

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique, toute personne pourra :

-        demander des informations,

-        obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du
dossier d’enquête publique auprès de M. le Président de la Communauté de Communes du Bazadais.

Accueil du public

Le Commissaire Enquêteur recevra le public dans les locaux de la Mairie de Giscos aux jours et heures suivants :

 

-       mercredi 02 novembre 2016 de 16h00 à 18h30,

-       samedi 19 novembre 2016 de 10h00 à 12h00,

-       vendredi 02 décembre 2016 de 16h00 à 18h30.

 

Clôture de l’enquête publique

A l'expiration du délai de l'enquête publique, le registre déposé en Mairie de Giscos sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

A partir de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le public pourra les consulter en mairie de Giscos et au siège de la Communauté de Communes du Bazadais aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

Communauté de Communes du Bazadais

Route de Lerm 33430 BAZAS

Tel : 05 56 25 28 81 / Affaire suivie par M. Stéphane CATHALA

Site internet : www.cdcdubazadais.fr