Depuis le 28 février dernier, le PLUi est entré dans une phase d’arrêt. Il s’agit d’une phase « administrative » qui marque la fin de l’élaboration de son projet. Elle correspond au temps de la concertation et de la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA : Préfet, Conseil départemental, Conseil régional, chambres consulaires, autorité environnementale…) et de la population. D’une durée comprise entre 8 et 12 mois, cette phase s’achève avec l’approbation du PLUi qui permet la mise en application du document.

 

À la suite du recueil de l’avis des PPA (3 mois), succède l’étape de l’enquête publique. Cette procédure vise à permettre au public de s’informer sur le projet formalisé par la collectivité en consultant toutes les pièces du dossier du PLUi et à s’exprimer sur ce dernier.

 

Les modalités d'enquêtepublique ainsi que le planning des permanences sont affichés depuis le 7 août sur l'affichoir extérieur de la mairie.

 

Le dossier de PLUi en version papier pour la commune de Giscos sera consultable à la Mairie début septembre aux heures d'ouverture de la Mairie.

 

La permanence du commissaire Enquêteur pour l'enquête publique aura lieu sur la commune le

 

                                               JEUDI 7 SEPTEMBRE 2023 ENTRE 9H ET 11H

 

Vous pouvez toutefois vous présenter à une autre permanence dans une mairie de la Communauté de Communes.

 

Toutes les informations : https://cdcdubazadais.fr/enquete-publique-unique/

 

Vous trouverez l'ensemble des modalités dans le document ci-dessous à télécharger.